Mentions Légales

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MICRO ENTREPRISE QUALI’SERVICE89 – Numero de téléphone : +33685484945

2 B RUE DU COLOMBIER 89800 MALIGNY
Référencée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 90923965900016

Numéro de TVA Intracommunautaire : FR31909239659
Adresse de messagerie mail : contact@qualiservices89.fr

Le Fondateur du site web est : Aaz Marketing
Décideur de la publication est : Kalis Peter
Comment contacter le Chef de la publication : contact@agence-aaz.fr

Le Concepteur est : Aaz Marketing
Ou entrer en contact avec le Réalisateur : contact@agence-aaz.fr

Le site est hébergé par : Ionos
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Registre du commerce et des sociétés Sarreguemines B 431 303 775
Code APE 6311Z
Numero TVA : FR 13 431 303 775
Siège Sociale de l’entreprise : 7 place de la Gare – 57200 Sarreguemines – France

2. Présentation :

Tout internaute qui se connecte et utilise le site : qualiservices89.fr est considéré comme utilisateur du site web.
Le site internet qualiservices89.fr réuni un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des usageé. Il est précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres usagés qu’envers le Réalisateur du site qualiservices89.fr. Le site qualiservices89.fr est actualisé de façon régulière par Kalis Peter.
Kalis Peter s’efforce d’indiqué sur le site internet qualiservices89.fr des informations les plus réalistes possibles (sous réserve de modifications), mais ne saurait garantir l’exactitude, la finitude et l’actualité des informations répandu sur son site web, qu’elles soient ou non de son fait. En répercussion, l’utilisateur reconnaît se servir des informations fournies (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous son unique responsabilité.

3. Accessibilité :

Le site suivant qualiservices89.fr est principalement accessible aux utilisateurs H24 7/7, excepté en cas d’interruption, programmée ou pas, pour les besoins de mise à jour ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, qualiservices89.fr s’engage à faire de son mieux afin de rétablir l’accès au site et tentera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs informations de l’intervention. N’étant soumis qu’à une servitude de moyen, qualiservices89.fr ne pourrait être designé comme responsable de tout dommage, quelle qu’en soit sa nature.

4. Droit de propriété intellectuelle :

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6. Protection des biens et personnes – Maniement des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ou encore la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

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